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Au fil de ces pages, tout tourne autour du droit à compensation de l'agent commercial

Un calculateur gratuit, pour déterminer le droit à indemnité compensatrice de l'agent commercial selon l’article 89 HGB (§ 89 du Code de commerce allemand), est disponible ici: calculer l'indemnité compensatrice de l'agent commercial

Information actuelle relative à l'indemnité compensatrice de l'agent commercial :

veuillez noter que la base légale pour le droit à indemnité compensatrice de l'agent commercial (§ 89b HGB) a changé en juillet 2009!

Droit des agences commerciales

Nous nous tenons volontiers personnellement à disposition pour vous conseiller sur d’autresquestions relatives au § 89b HGB ou d'autres sujets relevant du droit de l'agence commerciale tels que  la  résiliation du contrat, la naissance du droit à commission , son montant ou son décompte ou encore la validité et l’effectivité d’une éventuelle obligation de non-concurrence. En tant que cabinet d'avocats spécialisé, nous vous conseillons et représentons vos intérêts sur tout le territoire allemand, devant toutes les juridictions civiles de première instance et en instance d’appel.

Demandez-nous conseil. Cabinet d'avocats Dr. von Göler